CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

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Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent l’ensemble des prestations intellectuelles réalisées sur-mesure de conseil éditorial, de stratégie de marque, de conception-rédaction et de création de contenus proposées par Rachel Dubois, entrepreneur individuel, à ses clients professionnels — toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité professionnelle,  ci-après « le Client ».

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Rachel Dubois et le Client sont ci-après dénommés individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties ».​

 

Ces prestations s’adressent exclusivement aux marques, créateurs et acteurs de la joaillerie, du luxe et de l’artisanat d’excellence souhaitant structurer ou renforcer leur discours de marque.

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Les présentes CGV complètent le devis, la proposition commerciale et, le cas échéant, le contrat spécifique signé pour chaque mission.​

 

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les stipulations particulières prévues dans un devis, une proposition commerciale ou un contrat signé entre les Parties, les stipulations particulières prévalent.​

 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

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1. OBJET ET COMMANDE

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Les prestations proposées par Rachel Dubois ont pour objet le conseil éditorial, la conception-rédaction de contenus et la stratégie de marque.

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Toute commande est formalisée par un devis, une proposition commerciale ou un contrat transmis par Rachel Dubois au Client.

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Le devis est valable pendant une durée de 10 jours ouvrés — hors jours fériés légaux — à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire indiquée dans le devis.​

 

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis daté et signé par le Client, accompagné de la mention « Bon pour accord », ainsi que du versement de l’acompte prévu, le cas échéant.

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La signature du devis, de la proposition commerciale ou du contrat implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

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Toute modification du périmètre, des livrables, des délais ou des modalités de réalisation devra faire l’objet d’un accord écrit entre les Parties, sous forme d’avenant, d’e-mail de validation ou de devis complémentaire.

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2. CONDITIONS D'ENGAGEMENT ET EXÉCUTION

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Le lancement officiel de la mission est conditionné par la réception du devis et du contrat signés, ainsi que par le paiement de l’acompte prévu, le cas échéant.

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À défaut de signature ou de versement, Rachel Dubois ne sera tenue à aucune obligation de démarrage de travaux ou de réservation de créneau dans son planning.​

 

Les prestations sont réalisées principalement à distance, par tout moyen de communication convenu entre les Parties, notamment par e-mail, téléphone, visio ou outil collaboratif.

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La bonne exécution de la mission repose sur une collaboration active du Client. À ce titre, le Client s’engage à transmettre dans les délais convenus l’ensemble des informations, documents, visuels, accès, validations et retours nécessaires à la réalisation des prestations.

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Le Client garantit que les éléments transmis à Rachel Dubois sont exacts, à jour, exploitables, et qu’il dispose de l’ensemble des droits, autorisations ou licences nécessaires à leur utilisation dans le cadre de la mission.

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Tout retard, omission, information incomplète, document inexploitable ou absence de validation de la part du Client pourra entraîner un décalage automatique du calendrier de livraison, sans que la responsabilité de Rachel Dubois puisse être engagée.

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En cas d'absence de réponse, de validation ou de transmission des éléments nécessaires à la poursuite de la mission pendant une durée supérieure à trente (30) jours calendaires, la mission sera considérée comme suspendue à l'initiative du Client.

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Pendant cette période de suspension, Rachel Dubois ne pourra être tenue au respect des délais initialement convenus.

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La reprise de la mission interviendra à réception des éléments attendus et sous réserve des disponibilités de Rachel Dubois au moment de cette reprise. Les délais de réalisation pourront être réajustés en conséquence.

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Lorsque ces retards ou omissions rendent nécessaire un travail complémentaire, une réorganisation importante de la mission ou une reprise de livrables déjà engagés, Rachel Dubois pourra proposer un devis complémentaire ou un avenant avant toute poursuite des travaux concernés.

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3. VALIDATION DES LIVRABLES ET MODIFICATIONS

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Sauf mention contraire indiquée au devis, chaque prestation comprend deux cycles de révision consolidés du Client.​

 

À réception des livrables, le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés – hors jours fériés légaux –  pour transmettre ses observations ou demander des ajustements mineurs prévus dans le cadre de la mission.​

 

Afin de préserver la clarté du processus de validation, les retours du Client devront être formulés de manière consolidée, précise et exploitable, par e-mail ou via l’outil de suivi convenu entre les Parties.​

 

Ils peuvent notamment porter sur :

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​ -  des précisions ponctuelles ;

 -  des reformulations limitées ;des corrections factuelles ;

 -  des ajustements de ton ;

 -  des modifications mineures de vocabulaire ou de formulation.​

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À défaut de retour écrit dans le délai de 10 jours ouvrés, les livrables seront considérés comme validés sans réserve. La prestation concernée sera réputée finalisée et le solde éventuellement dû deviendra exigible selon les modalités prévues au devis ou à la facture.​

 

Toute demande excédant le périmètre du devis initial, notamment une modification substantielle impliquant un temps de travail supérieur de 10 % à l'estimation initiale, un changement de direction éditoriale, l’ajout de livrables, la réécriture complète d’un contenu validé ou toute prestation nouvelle, fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire soumis à l’accord préalable du Client.

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En cas de demandes complémentaires ou de retours tardifs ayant une incidence sur le calendrier de production, les délais de livraison pourront être ajustés en conséquence, sans que la responsabilité de Rachel Dubois puisse être engagée.

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4. CONDITIONS DE PAIEMENT

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Sauf mention contraire indiquée dans le devis ou la proposition commerciale, toute commande donne lieu au versement d’un acompte de 40 % du montant total de la prestation, exigible à la signature du devis.​

 

Le solde de la facture est payable au comptant ou, au plus tard, dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture, sauf délai différent expressément prévu au devis.​

 

Pour les missions s'étendant sur plusieurs mois, les accompagnements récurrents ou les prestations incluant des livrables réguliers, une facturation mensuelle pourra être prévue selon les modalités indiquées dans le devis.​

 

À la demande du Client et après accord écrit de Rachel Dubois, le règlement peut être fractionné en trois (3) échéances maximum, acompte inclus. Les montants, dates d’échéance et modalités de paiement sont alors précisés dans le devis ou la facture correspondante.

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Le défaut de paiement d’une seule échéance rend immédiatement exigible l’intégralité des sommes restant dues.

 

Rachel Dubois se réserve alors le droit de suspendre l’exécution des prestations, la livraison des livrables ou tout accès aux contenus produits jusqu’à régularisation complète.

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Les paiements s’effectuent par virement bancaire.​

 

Les éventuels frais bancaires, frais de change ou frais liés à un paiement international demeurent à la charge du Client.

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5. PÉNALITÉS DE RETARD ET INCIDENTS DE PAIEMENT

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En cas de retard de paiement, Rachel Dubois adressera au Client un seul rappel de règlement. Les pénalités de retard seront appliquées de plein droit dès le lendemain de la date d'échéance indiquée sur la facture, sans qu'aucun autre rappel ou mise en demeure supplémentaire ne soit nécessaire.

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Ces pénalités seront calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

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En outre, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera due pour chaque facture réglée hors délai, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire si les frais réellement engagés excèdent ce montant.​

 

En cas de non-respect par le Client des obligations financières prévues au devis, au contrat ou aux présentes CGV, Rachel Dubois se réserve le droit de conserver la propriété totale des contenus produits, de refuser toute demande supplémentaire et de suspendre :

 

 -  ​​l’exécution des prestations en cours ;

 -  les révisions ;

 -  la livraison des livrables ;

 -  la transmission des fichiers finaux ou tout accès aux contenus produits ;​

 

jusqu’au paiement intégral des sommes dues.​

 

Tout retard de paiement ou incident de règlement pourra entraîner un ajustement du planning de production et de livraison, sans que la responsabilité de Rachel Dubois puisse être engagée.​

 

Les droits d’utilisation des contenus, livrables ou créations réalisés dans le cadre de la mission ne seront transférés au Client qu’après paiement intégral des sommes dues.​

 

À défaut de régularisation dans un délai de 8 jours calendaires suivant l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet, Rachel Dubois pourra résilier la mission et le contrat de plein droit, sans préjudice du paiement des prestations déjà réalisées ou engagées.​

 

Les sommes déjà versées resteront acquises à Rachel Dubois, sauf accord écrit contraire entre les Parties.

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6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Rachel Dubois conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, patrimoniaux et moraux, sur les créations, contenus, textes, concepts éditoriaux, structures, méthodes, documents préparatoires et livrables réalisés dans le cadre de la mission, jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le Client.

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Le transfert des droits d’exploitation au profit du Client n’intervient qu’après complet paiement de la prestation concernée, dans les limites expressément prévues au devis, à la proposition commerciale ou au contrat, notamment quant :

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 -  aux supports concernés ;

 -  à la durée ;

 -  au territoire ;

 -  à la finalité ;

 -  aux usages autorisés.

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Sauf stipulation contraire écrite, seuls les livrables finaux expressément mentionnés au devis sont transmis au Client.​

 

Les documents de travail, brouillons, notes de recherche, pistes non retenues, fichiers sources, méthodes, outils d’analyse, structures éditoriales intermédiaires et documents préparatoires restent la propriété exclusive de Rachel Dubois.​

 

Toute utilisation des livrables en dehors du périmètre prévu au devis, notamment sur un support non prévu, pour une finalité différente, dans un territoire non autorisé ou par une entité tierce, devra faire l’objet d’un accord écrit préalable et pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

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Rachel Dubois conserve en tout état de cause son droit moral, notamment le droit au respect de son nom, de sa qualité et de ses créations.

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Toute modification profonde des textes par le Client après livraison ne saurait engager la responsabilité de Rachel Dubois.

 

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7. ÉLÉMENTS FOURNIS PAR LE CLIENT

Le Client demeure seul responsable des éléments qu’il transmet à Rachel Dubois dans le cadre de la mission, notamment textes, visuels, photographies, vidéos, logos, marques, chartes graphiques, documents internes, informations commerciales, données techniques ou contenus préexistants.

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Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits, autorisations, licences ou accords nécessaires à l’utilisation de ces éléments dans le cadre de la mission.

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Le Client garantit Rachel Dubois contre toute réclamation, action ou revendication de tiers relative aux éléments transmis, notamment en matière de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit des marques, droit d’auteur, confidentialité, concurrence déloyale ou protection des données.​

 

Rachel Dubois ne saurait être tenue responsable d’une utilisation illicite, non autorisée ou non conforme d’éléments fournis par le Client, dès lors qu’elle n’avait pas connaissance de leur caractère litigieux.

 

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8. CONFIDENTIALITÉ

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Les parties s’engagent réciproquement à préserver le caractère confidentiel de toutes les informations, documents, données et contenus échangés dans le cadre de la mission, quelle qu’en soit la forme.

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Sont notamment considérés comme confidentiels, sans que cette liste soit limitative :

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 -  les briefs

 -  documents internes ;

 -  informations commerciales ou stratégiques ;

 -  données relatives aux collections ; 

 -  projets de lancement ;

 -  fichiers visuels ;

 -  contenus en cours de création ;

 -  statistiques ;

 -  rapports ;

 -  tarifs ;

 -  offres commerciales ;

 -  stratégies de marque ;

 -  accès ;

 -  identifiants ;

 -  méthodes de travail ;

 -  processus de création ;

 -  documents d’analyse ;

 -  échanges écrits entre les Parties.

 

Chaque Partie s’engage à ne pas divulguer ces éléments à des tiers sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie, sauf lorsque cette divulgation est strictement nécessaire à la bonne exécution de la mission ou imposée par une obligation légale, réglementaire ou judiciaire.​

 

Lorsque l’intervention d’un prestataire tiers est nécessaire à la réalisation de la mission, seules les informations strictement utiles pourront lui être communiquées, sous réserve d’un engagement de confidentialité adapté.

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Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la mission et demeure applicable pendant une durée de 2 ans à compter de son terme, sauf accord écrit contraire entre les Parties ou durée différente prévue au contrat.

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Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques au moment de leur communication, devenues publiques sans faute de la Partie destinataire, communiquées avec l’accord écrit de la Partie concernée ou devant être divulguées en vertu d’une obligation légale, réglementaire ou judiciaire.

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9. RÉFÉRENCES COMMERCIALES ET PORTFOLIO

Sauf opposition écrite du Client, Rachel Dubois pourra mentionner le nom du Client et la nature générale de la mission à titre de référence commerciale, notamment dans son portfolio, sur son site internet, dans ses supports de présentation ou dans le cadre de sa communication professionnelle.

 

Toute reproduction d’extraits, de visuels, de documents confidentiels, de contenus non publiés ou d’éléments identifiables issus de la mission devra faire l’objet d’un accord préalable du Client.

 

Lorsque la mission porte sur des contenus destinés à être publiés, Rachel Dubois pourra, sauf opposition écrite du Client, faire référence aux contenus effectivement rendus publics par le Client, dans la limite d’une présentation raisonnable de son travail.

 

Le Client peut demander par écrit à tout moment que certaines références ne soient pas utilisées ou soient retirées des supports de communication de Rachel Dubois dans un délai raisonnable.​​

 

 

10. RESPONSABILITÉS ET FORCE MAJEURE

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Rachel Dubois s’engage à réaliser les prestations avec tout le soin, la rigueur et le professionnalisme requis par les usages de son activité. Elle est tenue à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat.

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En conséquence, Rachel Dubois ne garantit aucun résultat commercial, financier, médiatique ou digital déterminé, notamment en matière de ventes, chiffre d’affaires, taux de conversion, croissance d’audience, engagement sur les réseaux sociaux, référencement naturel, notoriété ou perception publique de la marque.

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La responsabilité de Rachel Dubois ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant directement imputable, et uniquement pour les dommages directs, certains et démontrés subis par le Client.

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Sont exclus les préjudices indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de profits, pertes d’exploitation, opportunités commerciales manquées, atteintes à l’image résultant de facteurs externes ou de décisions prises par le Client, ainsi que tout dommage lié à l’exploitation des livrables après validation.

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Rachel Dubois ne pourra être tenue responsable en cas de modification, altération, adaptation, utilisation hors périmètre ou diffusion non conforme des livrables par le Client ou par un tiers.​

 

Elle ne pourra pas davantage être tenue responsable en cas de non-respect par le Client des recommandations, instructions ou bonnes pratiques transmises dans le cadre de la mission.

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En tout état de cause, le montant total des indemnités éventuellement dues par Rachel Dubois ne pourra excéder le montant hors taxes effectivement payé par le Client pour la mission concernée.

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Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement dû à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, crise sanitaire, maladie, accident, incapacité temporaire, panne technique majeure, indisponibilité prolongée d’un outil ou d’une plateforme, cyber-attaque, interruption de réseau, décision administrative ou évolution législative ou réglementaire imprévisible, etc.

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En cas de force majeure, l’exécution des prestations sera suspendue pendant la durée de l’événement. Les délais contractuels seront ajustés en conséquence.

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Si l’événement se prolonge au-delà de 30 jours calendaires, chacune des Parties pourra résilier la mission ou le contrat par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 8 jours calendaires.​

 

Les prestations réalisées ou engagées avant la suspension ou la résiliation resteront dues par le Client.

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11. RÉSILIATION

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Le présent article a pour objet de fixer un cadre clair et équilibré en cas d’interruption anticipée de la mission.

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Toute demande de résiliation devra être notifiée par écrit, par e-mail avec demande d’accusé de réception ou par courrier recommandé avec accusé de réception. La notification prendra effet à la date de réception du message ou du courrier par son destinataire. Sauf stipulation contraire prévue au devis, un préavis minimum de 10 jours calendaires devra être respecté avant la date de rupture souhaitée.​

 

En cas de résiliation par le Client après signature du devis, de la proposition commerciale ou du contrat, l’acompte versé restera acquis à Rachel Dubois, notamment au titre de la réservation du créneau, de la préparation de la mission et du temps éventuellement déjà engagé.​

 

En cas de résiliation après le démarrage des travaux, les prestations réalisées, engagées ou en cours de finalisation à la date de rupture seront facturées au prorata de leur avancement. Si leur montant excède l’acompte déjà versé, une facture complémentaire sera émise et devra être réglée par le Client selon les conditions de paiement prévues.

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Les frais spécifiques engagés pour les besoins de la mission, avec l’accord préalable du Client, resteront dus par ce dernier.​

 

Rachel Dubois pourra également résilier ou suspendre la mission en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas :

 

 -  ​​de non-paiement ;

 -  d’absence de collaboration ;

 -  d’absence prolongée de retour ou de validation ;

 -  de transmission d’informations manifestement incomplètes ou inexploitables ;

 -  de comportement abusif ;

 -  de demande contraire à la loi, à l’éthique professionnelle ou au périmètre convenu.

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Sauf urgence ou manquement rendant impossible la poursuite immédiate de la mission, Rachel Dubois notifiera préalablement le manquement au Client par écrit et lui laissera un délai de 8 jours calendaires pour régulariser la situation.​

 

À défaut de régularisation dans ce délai, la résiliation pourra intervenir de plein droit.

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En cas de résiliation, Rachel Dubois cessera les travaux à la date effective de rupture.

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Les livrables finalisés et intégralement réglés pourront être transmis au Client, sous réserve du paiement complet des sommes dues.​

 

Les livrables non soldés, documents de travail, brouillons, pistes non retenues, fichiers sources et méthodes resteront la propriété de Rachel Dubois.​

 

Les sommes déjà versées resteront acquises à Rachel Dubois, sauf accord écrit contraire entre les Parties ou manquement caractérisé imputable à Rachel Dubois.

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12. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

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Dans le cadre de ses prestations, Rachel Dubois peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles relatives au Client ou à ses représentants, notamment : nom, prénom, fonction, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, informations nécessaires à l’établissement du devis, à la conclusion du contrat, à la facturation et au suivi de la mission.

 

Ces données sont collectées et utilisées uniquement pour les besoins de la gestion de la relation client, de l’exécution des prestations, de la communication entre les Parties, de la facturation, du suivi administratif, de la conservation des preuves contractuelles et du respect des obligations légales, comptables ou fiscales applicables.

 

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités, puis pendant une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation commerciale, sauf durée plus longue imposée par une obligation légale, comptable, fiscale ou réglementaire.

 

Les données collectées sont destinées à Rachel Dubois et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires ou partenaires intervenant dans la gestion administrative, comptable, technique ou contractuelle de son activité, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à leur intervention.

 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.

 

Le Client peut exercer ses droits en adressant sa demande à Rachel Dubois à : contact@racheldubois.com.

 

Rachel Dubois s’engage à traiter toute demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, sous réserve que la demande soit suffisamment précise et que l’identité du demandeur puisse être vérifiée si nécessaire.

 

Rachel Dubois met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de confidentialité destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

 

Le Client est informé qu’il peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

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13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.​

 

En cas de différend relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution, la suspension, la résiliation ou les suites de la mission, les Parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable, par échanges écrits, avant toute procédure contentieuse.

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Les échanges électroniques, devis, propositions commerciales, contrats, factures, validations, livrables, notifications et documents conservés par les Parties pourront être produits comme éléments de preuve dans le cadre du règlement du différend.​

 

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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14. ENTRÉE EN VIGUEUR

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Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur communication au Client et s’appliquent à toute commande validée postérieurement à cette communication.

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Rachel Dubois se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment.

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Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis, de la proposition commerciale ou du contrat par le Client.

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Dernière mise à jour : mai 2026